Conditions Générales d'utilisation et de Vente,

mentions légales et "charte Julius Bike"

              MENTIONS LEGALES

              Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : julius.bike les informations suivantes :

              Informations légales :
              https://julius.bike et son activité sont un service de Julius Network Solutions SARL, au capital de 15 000 €.
              Siège social : 1 le Cilouvet, 27370 St Germain de Pasquier
              Numéro d’immatriculation 444 154 397 au RCS de Evreux
              N° de TVA : FR 05444157397
              Directeur de publication : Julien ALLO
              Hébergeur : OVH

              Accessibilité :
              Le site julius.bike est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, julius.bike s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, julius.bike ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

              Acceptation des termes et conditions :
              L’utilisation du site julius.bike implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation et de vente. Celles-ci sont consultables par l'intermédiaire d'un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site julius.bike. Il est ici rappelé que les développeurs du site julius.bike gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

              Modification des conditions :
              Julius Bike se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d'utilisation du site julius.bike, aussi les utilisateurs du site julius.bike sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s'imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site julius.bike se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU/CGV et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site julius.bike , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d'utilisation qui seraient intervenues.

              Limitation de responsabilité :
              Le site julius.bike ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
              Le site julius.bike utilise la technologie java script. Pour accéder à l'ensemble du site julius.bike, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur. L’utilisateur dégage la responsabilité de julius.bike pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l'utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site julius.bike de toute responsabilité vis à vis de tiers.

              Propriété intellectuelle :
              Julius Bike est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
              Toute reproduction totale ou partielle du site julius.bike, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l'un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Julius Bike, propriétaire du site à l'email : contact@julius.bike, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

              Liens hypertextes et cookies :
              Le site julius.bike contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de Julius Bike. Cependant, Julius Bike n’a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
              L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site julius.bike, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l'intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
              Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. 

              Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :
              En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
              Sur le site julius.bike, Julius Bike ne collecte des informations personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site julius.bike. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site julius.bike l’obligation ou non de fournir ces informations.
              Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à julius.bike par email : contact@julius.bike ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
              Aucune information personnelle de l'utilisateur du site julius.bike n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site julius.bike et de ses droits autorise Julius Bike à transmettre les dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site julius.bike.
              Le site julius.bike est déclaré à la CNIL sous le numéro xxxxxxxx.
              Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

              Loi applicable et juridiction compétente :
              Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et la relation de l'utilisateur avec le site julius.bike en vertu de ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que julius.bike acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d'utilisation.
              le Tribunal compétent sera celui de EVREUX.

              Conditions générales de vente

              Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Julius Network Solutions SARL, au capital de 15 000 €, siège social : 1 le Cilouvet, 27370 St Germain de Pasquier, Numéro d’immatriculation 444 154 397 au RCS de Evreux ci-après dénommée "JULIUS" et gérant le site julius.bike et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet julius.bike dénommée ci-après " l’acheteur ".

              Article 1. Objet
              Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JULIUS et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet julius.bike. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site julius.bike est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
              La société JULIUS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

              Article 2. Produits
              Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site julius.bike de la société JULIUS, dans la limite des stocks disponibles. La société JULIUS se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site julius.bike est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

              Article 3. Tarifs
              Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société JULIUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

              Article 4. Commande et modalités de paiement
              Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site julius.bike. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société JULIUS propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec, pour l'heure, une seule option de paiement:
              - Paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Adyen) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur éventuel. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par carte ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée Adyen afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
              - Paiement par Virement, déblocage de la commande à réception des fonds :
              Nom : Julius
              Banque : Fiducial
              IBAN FR76 1317 9000 0101 8287 0000 176
              Swift / BIC: FIDCFR21XXX
              La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société JULIUS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
              Si l’acheteur souhaite contacter la société JULIUS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Julius 32 rue du Général FOY 75008 PARIS ; soit via le formulaire de contact.

              Article 5. Réserve de propriété
              La société JULIUS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

              Article 6. Rétractation
              En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
              Le droit d’échange ou de remboursement ne s’applique que dans la mesure où le Produit est renvoyé en parfait état de revente, emballé dans son emballage d'origine, complet et ne présentant aucune trace de choc, de dysfonctionnement ou d’utilisation (également pour raison d'hygiène).

              Article 7. Livraison - Retrait de la marchandise
              Au lancement du site julius.bike (Décembre 2017, date de rédaction des présentes), seul le retrait en nos locaux est proposé.
              Le retrait est possible sur RDV pendant une durée d'un an, date a laquelle une procédure de saisie-vente pourra être engagée.
              Les livraisons, le cas échéant, sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société JULIUS pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis.. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société JULIUS. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

              Article 8. Garantie
              Tous les produits fournis par la société JULIUS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société JULIUS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale, dans un délai de quinze jours après livraison.
              L'usure normale dans le respect des conditions d’utilisation du produit ne saurait être considéré comme un vice caché ou une non conformité.
              Il s'agit notamment des pneumatiques, crevaisons, baisse de la capacité de la batterie, rayures, etc.

              Toute modification (apparence, composants, ajouts) apportée aux produits entraînera automatiquement l'annulation de la garantie.
              De même, le non respect de la charte jluius.bike entraînera l'annulation de la garantie (absence d'entretien, usage non conforme, débridage...)

              Engagement du client, la "charte Julius Bike"

              - Entretien et réglage réguliers par un professionnel (gonflage, graissage, freins, dérailleurs, chaîne, charnières et verrouillages, etc.)
              - Pour les clients optant pour la livraison, montage correct des pédales, porte-bagage, garde-boue et phare (Frein filet, pas inversé pédale gauche, éclairage...)
              - Respect absolu du code de la route (Malheureusement pas systématique de la part de nos camarades cyclistes)
              - Port du casque
              - Eclairage / Visibilité
              - Usage par des personnes majeures et responsables
              - Usage "responsable", en bon père de famille (pas de courses, cascades, passage d'obstacles ou toute activité risquée)